Conseil Municipal du 22 mai 1995




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1995-67APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 1995 - Délibération - (sans annexe)
1995-68CENTRE COMMERCIAL DE BELLEROCHE - ACQUISITION LOT N° 8 APPARTENANT A LA SCI CIB (COMMERÇANTS INDEPENDANTS DE BELLEROCHE) - Délibération - (sans annexe)
1995-69ACTUALISATION DES TARIFS DE L'ECOLE DE MUSIQUE - Délibération - (sans annexe)
1995-70SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DE JUMELAGE BEAUJOLAIS KALARACH - Délibération - (sans annexe)
1995-71INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
1995-72COMPTE ADMINISTRATIF 1994 - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)
1995-73COMPTE DE GESTION 1994 - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)
1995-74DECISIONS MODIFICATIVES. - Délibération - (sans annexe)
1995-75MISE A JOUR ANNUELLE DE L'EXPERTISE DES BATIMENTS COMMUNAUX. - Délibération - (sans annexe)
1995-76ACCEPTATION DE L'INDEMNITE VERSEE PAR L'U.A.P. POUR LE SINISTRE 275 RUE C. VIGNARD - Délibération - (sans annexe)
1995-77SOUSCRIPTION D'UNE LIGNE DE TRESORERIE DE 6 MILLIONS DE FRANCS. - Délibération - (sans annexe)
1995-78INDEMNITE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS - FIXATION DES TAUX POUR L'ANNEE 1994 - Délibération - (sans annexe)
1995-79CONVENTION AVEC LES ORGANISMES POUR LES CENTRES DE VACANCES (ETE 1995) - Délibération - (sans annexe)
1995-80IMMEUBLE 673 RUE NATIONALE - CONVENTION DE SERVITUDE VILLE/COPROPRIETE RIVERAINE - Délibération - (sans annexe)
1995-81VENTE DE L'IMMEUBLE SITUE 620 BD GAMBETTA APPARTENANT A LA VILLE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
1995-82VENTE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A M. ADJEMIAN SITUEE PLACE DE LA GARE - Délibération - (sans annexe)
1995-83RETROCESSION PAR LE DISTRICT A LA VILLE D'UN TERRAIN SITUE ROUTE DE FRANS. - Délibération - (sans annexe)
1995-84BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS REALISEES DU 01.01.1994 AU 31.12.1994. - Délibération - (sans annexe)
1995-85INTERVENTION DES BRIGADES VERTES : CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL - Délibération - (sans annexe)
1995-86CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL DU RHONE : ANIMATEUR JEUNES ADULTES A BELIGNY - Délibération - (sans annexe)
1995-87CONTRAT ENFANCE -AVENANT N° 1 POUR AUGMENTATION DE LA PRESTATION DE SERVICE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET CREATION D'UNE CELLULE DE COORDINATION PETITE-ENFANCE. - Délibération - (sans annexe)
1995-88DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE - Délibération - (sans annexe)
1995-89TARIFS DES ACTIVITES ENFANTS ET ADOLESCENTS DES MAISONS DE QUARTIER. - Délibération - (sans annexe)
1995-90PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
1995-91CONVENTION ENTRE LA VILLE DE VILLEFRANCHE ET L'AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES VACANCES. - Délibération - (sans annexe)
1995-92DEVELOPPEMENT COMMERCIAL DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
1995-93CONVENTION D'EXPLOITATION D'UN RESTAURANT DES BORDS DE LA PLAGE. - Délibération - (sans annexe)
1995-94IMMEUBLE 45 BD JEAN JAURES - BAIL DU LOGEMENT. - Délibération - (sans annexe)
1995-95CAVEAU HIGELIN - NOUVEAU TARIF DE LOCATION ET CONVENTION SPECIALE. - Délibération - (sans annexe)
1995-96TARIFS DE L'OPERATION ETE 1995 - Délibération - (sans annexe)
1995-97MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS. - Délibération - (sans annexe)
1995-98APPLICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 122-20 DU CODE DES COMMUNES : CREATION DE REGIES D'AVANCES ET DE RECETTES A LA HALTE-GARDERIE MIXTE DE LA QUARANTAINE ET RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES. - Délibération - (sans annexe)
1995-99DENOMINATION DE LA GRANDE SALLE DE LA BOURSE DU TRAVAIL - Délibération - (sans annexe)